Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » visent à définir les termes et conditions auxquels la société Pitchoun Kids SRL (ci-après dénommée Pitchoun Kids) dont le siège social est situé à Ottignies-LLN, déclarée sous le numéro TVA BE 0754.424.626 propose à la vente ses produits à ses clients, à savoir toute personne physique non assujettie à la TVA, majeure, procédant à un achat en ligne sur la boutique de Pitchoun Kids.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres. Compte tenu des évolutions possibles du site et de la législation, la société Pitchoun Kids se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.pitchounkids.be au moment de la commande. Le fait de passer commande sur le site requiert la pleine et entière adhésion préalable et sans réserve du client aux CGV en cliquant sur le bouton « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente »

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pitchoun Kids et son client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions mentionnées sur le bon de livraison, les présentes CGV seront considérées comme prévalant sur ce dernier.

ARTICLE 3 – LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.pitchounkids.be. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Pitchoun Kids ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Pitchoun Kids se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. Le client déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part uniquement.
L’achat des produits et articles proposés sur le site en vue de la revente est interdit.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Pitchoun Kids et représentée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client est invité à lire attentivement les caractéristiques des produits tels que les tailles, couleurs, quantités, texture, matières et compositions. Il reconnait que la ou les photographies présentant le(s) produit(s) qui figure(nt) sur le Site peuvent présenter d’éventuelles variations des couleurs n’engageant pas la responsabilité de Pitchoun Kids.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier les détails de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales. Pitchoun Kids refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions. Dans cette hypothèse, Pitchoun Kids informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Pitchoun Kids à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Pitchoun Kids se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Pitchoun Kids s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par … du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
Il est vivement recommandé que le client conserve l’email d’accusé de réception au titre de preuve du contrat de vente ainsi conclu.

ARTICLE 5 – LE PRIX

Les prix sont exprimés TVA comprise et en euros, par unité de produit, et s’entendent hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui viennent en supplément, tels que précisés à l’article intitulé « livraison ». Pitchoun Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE

Les offres de produits et d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, uniquement pour la durée des opérations et dans la limite des stocks disponibles.
A la réception de la commande, Pitchoun Kids vérifiera la disponibilité du ou des article(s) commandé(s).
En cas d’indisponibilité du ou des article(s) commandé(s) le client en sera averti dans un délai de maximum deux (2) jours ouvrés à dater de sa commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (Bancontact/MisterCash et Mastercard) Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire INGENICO. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées par La Poste avec le service B-Post. Les délais d’expédition se font en moyenne sous 2 jours ouvrables. Pitchoun Kids communique le numéro du colis à l’acheteur lors de la confirmation d’expédition. Ce dernier peut alors suivre son colis sur le site de La Poste. Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande. L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, …), le client devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Pitchoun Kids. Si le client est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur.
En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, ou de problème d’accessibilité du lieu de livraison, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Les éventuelles réclamations devront être effectuées par écrit à l’attention de contact@pitchounkids.be.

ARTICLE 9 – RETOUR, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le droit s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non ouverts, non portés, non lavés et non endommagés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante : Librairie de l’Europe (point poste), à l’attention de Pitchoun Kids, Mme Anne BONNET, 1 Avenue Albert 1er, Ottignies-LLN (Belgique). Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets ou dégradés par le client ne seront pas repris. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par la société Pitchoun Kids des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement que celui choisi par le client au moment de sa commande.
Les retours s’effectueront par voie postale / B-Post à l’adresse de Pitchoun Kids.

ARTICLE 10 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés et facturés au consommateur restent la propriété de Pitchoun Kids jusqu’à complet paiement de leur prix, en principal et accessoires.
Le défaut de paiement, même partiel, pourra entraîner la revendication des produits par la Société.

ARTICLE 11 – CLAUSE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc y figurant, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de Pitchoun Kids.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Pitchoun Kids, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Pitchoun Kids. La responsabilité de Pitchoun Kids au titre de la vente des produits à l’égard du client est limitée en tout état de cause à la somme payée par le client. Pitchoun Kids offre une garantie de 24 mois contre tout défaut de conformité non apparent dont pourrait être affectés les produits vendus.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge, sans égard aux règles de conflits de lois dans l’espace. Toute action en justice découlant de l’utilisation de ce Site Web ou de l’application des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles (Belgique) et le client accepte expressément de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur prend au sérieux la protection des Données à Caractère Personnel. Des « Données à Caractère Personnel » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée »). Le Vendeur tient à traiter toutes les Données à Caractère Personnel détenues par lui conformément au Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGDP) et d’autres lois et règlements applicables en matière de protection des données. Le Vendeur renvoie l’Acheteur à sa Politique de confidentialité publiée sur son site web www.pitchounkids.be.

ARTICLE 15 – NULLITE PARTIELLE

Si une des clauses des présentes conditions générales se révélait illégale, inopposable ou non valable, cette illégalité ou invalidité n’affectera pas les autres clauses. Dans ce cas, Pitchoun Kids remplacera la clause illégale, inopposable ou non valable par une clause légale et valable, ayant le même effet économique.